Arrêté du 27 octobre 1989 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CO Art. Annexe III
Vignette de vérification périodique.
La vignette de vérification périodique doit être conforme à l'un des deux modèles ci-dessous :
Format : 7 cm x 2 cm (non reproduit).
Format : 4 cm x 4 cm (non reproduit).
Couleur verte A 455 selon la norme NF X 08-002. Caractères noirs.